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Cerfa n° 14415 - Demande de cure thermale - Report L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Un accident du travail/incident de trajet : l’arrêt de travail peut avoir pour origine un accident survenu au cours de votre activité professionnelle.

L'utilisation d’un simulateur de calcul des IJSS permet de calculer simplement le montant des indemnités à verser pendant l’absence d’un salarié pour maladie.

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⚠️Attention : des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des problems d’indemnisation additionally favorables pour le salarié.

Les IJ sont dues pour chaque jour calendaire: titleContent d'interruption de travail, y compris le samedi et le dimanche.

La convention collective ou un accord collectif relevant dans l'entreprise peut prévoir des dispositions particulières en la matière.

Si votre convention collective: titleContent ou accord d'entreprise ne fixe pas de délai, l'use veut que cette details soit donnée à l'employeur dans les forty eight heures arrêt maladie en ligne suivant le début de votre arrêt.

Est-ce intéressant de renvoyer sur ce lien : Si vous adressez l'arrêt hors délai, la CPAM ou la MSA vous informe du retard constaté et précise que vous risquez une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les 2 ans qui suivent.

Convention commerce de détail et de gros alimentaire Synthèse CCN commerce de détail et de gros alimentaire Hôtellerie restauration HCR

Avec 15 années d’expérience juridique et sociale, Aurore transmet son skills paie et SIRH au travers d’articles pédagogiques pour vous simplifier la paie.

Les indemnités complémentaires de maintien de salaire doivent obligatoirement figurer sur le bulletin de paie.

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